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Les marchés publics de travaux et les avances forfaitaires - 26/09/2014

Qu'est-ce qu'une avance forfaitaire sur un marché ?

L'avance forfaitaire est un versement effectué aux titulaires avant le début d'exécution des marchés. Elle constitue, par là même, une dérogation au principe du service fait.

Pour connaître les principes et les conditions, lire la suite ...