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Décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics - 30/09/2014

Synthèse du décret qui modifie le CMP (Code des Marchés Publics) et les décrets d’application de l’ordonnance n°2055-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP afin d’y intégrer les mesures suivantes : Lire la suite ...