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La dématérialisation des attestations fiscales et sociales - 07/11/2013

Tout candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché doit prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. A défaut de transmettre les documents exigés, le candidat retenu verra son offre rejetée.

Pour faciliter les démarches, des services en ligne permettent la dématérialisation de ces attestations,

une fois délivrées par les administrations compétentes, elles sont valables un an et peuvent être remises directement au pouvoir adjudicateur.

Entreprises, simplifiez-vous les marchés publics en deux clics. Visualisez la fiche pratique pour accéder aux liens de dématérialisation